Passer au contenu

CGV

Conditions générales et informations client

I. Conditions Générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Markus Bachmann) via le site Internet www.vintage-one.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant.

(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Passer la commande"
  (ou une désignation similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple, PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande.


Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier, de modifier les données du récapitulatif de commande (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de payer", "acheter" / "acheter maintenant", "commander payant", "payer" / "payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez légalement accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.
 

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est pas empêchée, en particulier par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces services, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.


§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie des vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages de transport et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nos soins avant la déclaration de contrat et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée par ce choix (principe de la clause la plus favorable).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.





II. Informations client

1. Identité du vendeur

Markus Bachmann
Industriestraße, 15
63834 Sulzbach am Main
Allemagne
Téléphone : 0170-4920935
E-mail : info@vintage-one.de


Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les commissions de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l'adresse suivante : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service sont indiquées dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés par vous en sus, sauf si la livraison gratuite est convenue.

6.3. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration fortuites de l'objet vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

8. Droit légal de responsabilité pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales (Partie I).

Ces conditions générales et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 18.03.2026